Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce ambulant OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce express EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de demi-gros commerce extérieur ou international fonds de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie
Nouveaux mots