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Il n'y a qu'un terme pour 'set off agreement' en Anglais (GB)
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accord de pose compensation des risques accord tarifaire prix de péréquation ou de compensation accord bilatéral SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe de compensation accord de trafic société de compensation ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain
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