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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente DES désapprovisionnement répartition des lecteurs d'un support Plateforme de gestion des données méthodes d'observation abondement à l'épargne des salariés taux des frais de possession d'un article concours entre consommateurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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