Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.

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