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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement baromètre des marques répression des fraudes désinflation AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics boite à commandes service des instruments de mesure variation des prix
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