Nouveaux mots
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code à barres ou à lecture optique annonce codée droit civil décodeur codéveloppement d'un produit EPC : Electronic product code CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code des marchés publics BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales émeutes et troubles civils
Nouveaux mots