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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données flambée des prix BEC : bureau d'études commerciales étaler des paiements taux de couverture des importations magasin d'exposition des produits du catalogue mécanisme des prix évasion des capitaux contrôle de la destination finale bureau des méthodes
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