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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de visite droits d'enregistrement DPA : droit de première accession droit de priorité droit de timbre douanier droits d'accès à un marché ayant droit (p. ayants droit) droit de place rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation

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