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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix association de défense des consommateurs contrôle des changes analyse des écarts historique des ventes analyse des besoins CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales affichage des prix commission de la sécurité des consommateurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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