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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gel des crédits protection et défense des consommateurs recouvrement des créances page d'annonces groupées amortissement des immobilisations incorporelles pyramide des âges pyramide des besoins test de porte-annonces
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