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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
programme des ventes historique des demandes techniques marchandes destination désinflation OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services spirale des prix et des salaires effondrement des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques balance des transferts
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