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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stratégie commerciale société commerciale juridiction commerciale politique de communication commerciale clause résolutoire commercial, commerciale, (commerciaux) technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux communication commerciale propriété commerciale clause de la nation la plus favorisée
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