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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne acompte sur commission commissionnaire au détail commission des sondages association européenne pour la numérotation des articles CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières UE : Union européenne commission de mouvement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission des clauses abusives
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