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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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