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droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits annexes droit de rachat droit de souscription droit de mouillage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de poursuite rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé droits d'octroi de mer droit d'appréhension
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