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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance tromperie sur la marchandise écouler des marchandises marchandise conditionnelle espèce tarifaire d'une marchandise origine des marchandises mix marchandises d'un rayon transparence tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes quasi-espèces
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