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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque internationale décentralisation industrielle ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés économie nationale fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CNC : Conseil national de la consommation société nationale propriété commerciale revenu national aux prix du marché
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