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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce service des instruments de mesure DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes décroissance des coûts hystérésis des frais CCR : coefficient de capitalisation des résultats désinflation variation des prix indice des prix de détail état des échéances des créances et des dettes
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