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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive emplacement sur un marché taux de couverture d'un marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché national ou intérieur T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire gestion d'un marché marché sur adjudication marché par lots marché de production semi-rural de gros ou d'expédition
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