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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs promotion des ventes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal régime des emballages DPO : délégué à la protection des données Commission centrale des marchés (CCM) flambée des prix commission consultative des marchés de l'État réceptivité des consommateurs spirale des prix et des salaires
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