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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix cahier des charges réévaluation libre des bilans BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes hiérarchisation des prix affichage des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu comptabilité des dépenses engagées méthodes d'échantillonnage vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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