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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
déclaration douanière recouvrement des créances amortissement des immobilisations incorporelles RRE : restaurants rapides et économiques destinateur, destinatrice GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification RGPD : règlement général sur la protection des données réévaluation libre des bilans ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie éthique des affaires
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