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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe parafiscale chambre de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prix hors taxes (HT) taxer SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TTC : prix toutes taxes comprises vente hors taxes (vente HT) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxes compensatoires
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