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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation société civile immobilière contrat d'assurance assurance-crédit EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée dénégation de responsabilité CAP : complément d'assurance crédit public autoassurance assurance-prospection simplifiée reconnaissance de responsabilité
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