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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désir CF (coût, fret... port de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse OMD : Organisation Mondiale des Douanes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques surveillance des prix certification des comptes éthique des affaires juge de l'exécution des décisions de justice artificialisation des sols
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