Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.

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