Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit du marketing	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de recours	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
agent en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.

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