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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges répartition des lecteurs d'un support pyramide des besoins méthodes de vente URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales dessous-de-table trafic de destination analyse des déchets ménagers TEI : tableau des échanges interindustriels DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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