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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles UE : Union européenne agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement
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