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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services blocage des prix technique des questions gestion des stocks rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) régime des retours Conseil des gouverneurs de la BCE gâchage des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques CJO : correction des jours ouvrables
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