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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization surtaxe prix hors taxes (HT) taxe de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée bordereau de détaxe écotaxe taxes directes locales TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : Toutes Taxes Comprises
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