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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation label agricole assurance de responsabilité assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale assurance pertes d'exploitation insuffisance brute d'exploitation société à responsabilité limitée (SARL)
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