Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de la nation la plus favorisée clause d'échelle mobile déficit de la balance commerciale clause résolutoire système d'information commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales stratégie commerciale gestion commerciale psychologie commerciale recherche commerciale
Nouveaux mots