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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles produit ou service sur devis frais variables catégories de salles de cinéma méthode de contrôle par mesures émeutes et troubles civils SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières taux d'usure abus de faiblesse association européenne pour la numérotation des articles
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