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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) régime préférentiel Conseil scientifique des indices méthode des sections homogènes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs cumul des ventes vente DES promotion des ventes auprès de la force de vente IOP : Internet des paiements
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