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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
formation des prix publicité des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation capital des entreprises individuelles taux de rotation des stocks reconnaissance des marchandises commission des comptes de la nation dérive des ventes revenu des ménages mécanisme des prix
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