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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier taux d'escompte de la Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement UE : Union européenne institutions de l'Union européenne comité économique et social de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles CEE : Communauté Economique Européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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