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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats programme des ventes Internet clandestin promotion des ventes rémunération des vendeurs dessous-de-table technique des questions CVL : certificat de vérification des livraisons réaction des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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