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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu droits acquittés droit civil droit de créance droit de souscription droits de grande voirie droits d'enregistrement atteinte aux droits droit au bail droit de priorité vente rendu à quai droits non acquittés

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