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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises marchandise logée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises origine des marchandises classement des marchandises fractionnement de la marchandise paiement en espèces marché à terme de marchandises position tarifaire
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