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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage ratio de rotation des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement revenu national aux prix des facteurs destinataire GPA : gestion partagée des approvisionnements commission de la sécurité des consommateurs consommation intermédiaire ou des entreprises rendu ex ship... (port de destination convenu)
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