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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales vente avec emballages consignés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RRE : restaurants rapides et économiques publicité des prix déstockage affichage des prix CVS : correction des variations saisonnières libération des échanges désapprovisionnement
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