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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises SA : Société Anonyme société faisant publiquement appel à l'épargne SAS : société par actions simplifiée SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SFI : société financière d'innovation SCI : société de commerce international société en commandite par actions RCS : registre du commerce et des sociétés société d'investissements
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