Nouveaux mots
société civile immobilière (loc. f.)
Définition(s)
Société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles, en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
V. Société civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-société SSII : société de service et d'ingénierie informatiques société en commandite simple IS : Impôt sur les Sociétés contrôle d'une société société commerciale société mère assurance responsabilité civile RCS : registre du commerce et des sociétés SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable
Nouveaux mots
