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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses capital des entreprises individuelles CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement préparation des commandes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs hiérarchisation des prix plan de développement des produits étaler des paiements CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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