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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits de petite voirie atteinte aux droits vente rendu droits acquittés droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur
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