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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation valeur d'usage ou d'utilisation consommation induite droit de la consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle loi de consommation ou de demande d'un article usage de commerce crédit à la consommation ou au consommateur mise à la consommation DLC : date limite de consommation
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