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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification OMD : Organisation Mondiale des Douanes CVL : certificat de vérification des livraisons désemballage hausse des prix juge de l'exécution des décisions de justice marché des non-consommateurs relatifs formation des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers gestion des produits
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