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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers plan de développement des produits espace unique des paiements en euros RSE : responsabilité sociale des entreprises contrôle de la destination finale APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Caisse des dépôts et consignations origine des marchandises garantie des investissements à l'étranger affichage des prix à l'unité de mesure
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