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Il n'y a qu'un terme pour 'penalty clause' en Anglais (GB)

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause résolutoire clause de juridiction commission des clauses abusives clause de premier refus clause de sauvegarde clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement clause d'agrément clause dite de négligence

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